IA · Règlementation · Conformité
Quels risques de conformité IA pouvons-nous auditer ?
Chaque système d'IA est différent. Nos experts analysent vos algorithmes, vos données et vos processus pour identifier les risques juridiques et techniques.
AI Act européen — classification et obligations
Votre système d'IA est-il à risque minimal, limité, élevé ou inacceptable ? Chaque catégorie implique des obligations spécifiques : transparence, documentation technique, évaluation de conformité, supervision humaine.
RGPD et protection des données personnelles
L'IA repose sur des données. Collecte, consentement, finalité, minimisation, droit à l'oubli : chaque étape doit être conforme. Un audit RGPD de votre pipeline de données est indispensable.
Biais algorithmiques et discrimination
Un modèle entraîné sur des données historiques peut reproduire ou amplifier des biais. Sexe, origine, âge, handicap : la loi interdit toute discrimination algorithmique. L'audit des biais est désormais une obligation de l'AI Act.
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Les modèles génératifs s'entraînent sur des œuvres protégées. Textes, images, musiques, code source : l'utilisation sans licence expose à des actions en contrefaçon. La traçabilité des données d'entraînement devient obligatoire.
Transparence et explicabilité des décisions
Un algorithme qui refuse un crédit, un diagnostic ou une embauche doit pouvoir expliquer sa décision. Le 'droit à l'explication' est inscrit dans le RGPD et l'AI Act. Votre modèle est-il interprétable ?
Certification et marquage CE pour l'IA
Les systèmes d'IA à risque élevé devront obtenir un marquage CE avant leur mise sur le marché. Procédure d'évaluation de la conformité, dossier technique, déclaration UE : un processus lourd à anticiper.
Comment ça marche
Comment iA Règle met votre intelligence artificielle en conformité
Audit initial de votre système d'IA (1 semaine)
Analyse de votre modèle, de vos données d'entraînement, de votre pipeline et de vos processus. Nous identifions les risques juridiques et techniques.
Plan de mise en conformité personnalisé
Feuille de route détaillée avec priorités, échéances, actions concrètes et budget. AI Act, RGPD, droit d'auteur : tout est couvert.
Accompagnement jusqu'à la certification
Mise en œuvre des mesures correctives, rédaction de la documentation technique, dépôt du dossier de certification. Nous vous représentons auprès des autorités.
Questions fréquentes
Ce que les entreprises nous demandent sur la conformité IA
Mon IA est un chatbot interne : est-elle concernée par l'AI Act ?
Oui, potentiellement. Si votre chatbot est utilisé pour des décisions ayant un impact sur les droits des personnes (ex: RH, crédit, santé), il peut être classé en 'risque élevé'. Même un usage interne doit respecter les obligations de transparence et de documentation. Ne négligez pas l'audit.
Quelle est la différence entre le RGPD et l'AI Act ?
Le RGPD protège les données personnelles ; l'AI Act régule les systèmes d'IA eux-mêmes. Concrètement, un système d'IA doit respecter les deux textes simultanément. L'AI Act ajoute des obligations spécifiques : analyse des risques, documentation technique, supervision humaine, transparence algorithmique.
Combien coûte une mise en conformité IA ?
De 5 000 à 50 000 € selon la complexité du système, le volume de données et le niveau de risque. L'audit initial coûte entre 2 000 et 5 000 €. L'investissement est dérisoire face aux amendes possibles (jusqu'à 7% du CA mondial). Demandez votre devis personnalisé.
Puis-je continuer à utiliser mon IA pendant l'audit ?
Oui, sauf si l'audit révèle un risque inacceptable (ex: discrimination avérée, violation massive du RGPD). Dans ce cas, nous vous recommandons une suspension temporaire le temps des corrections. Nous vous accompagnons dans cette décision avec une analyse précise des risques.
Sécurisez votre intelligence artificielle maintenant
Les échéances du AI Act approchent. Anticipez plutôt que de subir des sanctions.